Rachida Dati, née le 27 novembre 1965 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), est une femme politique française. Après avoir été porte-parole du candidat Nicolas Sarkozy lors de l'élection présidentielle de 2007, elle occupe au sein des gouvernements François Fillon I et Fillon II le portefeuille de Garde des Sceaux. Elle est également maire du 7e arrondissement de Paris depuis le 29 mars 2008.
Rachida Dati est la première personnalité issue d'une famille d'immigrés maghrébins à occuper des fonctions régaliennes dans un gouvernement français.
Rachida Dati est la fille de Mbark Dati, maçon marocain arrivé en France en 1963[1] et d'une mère algérienne[2]. Elle est la deuxième d'une famille de onze enfants (sept filles et quatre garçons)[3]. Elle passe son enfance à Chalon-sur-Saône, dans le quartier des Prés-Saint-Jean. Sa scolarité se déroule dans une école privée catholique tenue par des Carmélites[4] puis au lycée public Mathias[5] ; elle obtient son baccalauréat en 1983[6].
Sans renier ses origines maghrébines, Rachida Dati insiste aujourd'hui pour relativiser leur importance dans sa construction personnelle[7]. Tout en évoquant ses racines familiales arabes, elle tient à mettre en relief qu'elle se considère d'abord comme fille de France[8], issue d'un milieu modeste[9].
Pour financer ses études, Rachida Dati travaille, notamment comme vendeuse au porte-à-porte ou aide-soignante[10]. Après une tentative manquée pour s'engager dans des études de médecine, elle suit un parcours universitaire pour obtenir un DEUG (à l'Université de Dijon[11]) puis une maîtrise en sciences économiques[12] (à Paris II). En 1992, avec un financement de Matra, elle suit les cours du MBA d'HEC à l'institut supérieur des affaires (ISA)[13],[14] qu'elle quitte en mai 1993, sans en obtenir le diplôme, selon elle parce qu'un problème privé l'aurait empêché d'y suivre le dernier séminaire[15]. Elle rejoint alors l'équipe de Jacques Attali, à la Berd[16]. Elle obtient en 1996 une maîtrise avec mention passable en droit public en bénéficiant de la validation des acquis professionnels.
En août 1992, elle se marie avec un homme « avec lequel elle n'avait rien à partager », selon ses termes, pour mettre fin aux « pressions récurrentes » de sa famille. En décembre de la même année, elle demande l'annulation de cette union, qu'elle obtiendra de la justice en 1995[17].
Le 2 janvier 2009, elle donne naissance par césarienne à sa fille Zohra (en hommage à sa mère, Fatim-Zohra)[18] à la clinique de la Muette dans le 16e arrondissement de Paris[19]. Elle reprend ses fonctions au ministère cinq jours après avoir accouché pour conduire la réforme du statut du juge d'instruction annoncée par Nicolas Sarkozy quelques jours auparavant[20].
En 1987, elle devient chargée d’étude stagiaire[11] auprès de la direction comptabilité-finance du groupe Elf Aquitaine grâce à Albin Chalandon qu'elle a rencontré lors d'une réception à l'ambassade d'Algérie[21], tout en poursuivant des études supérieures en sciences économiques et gestion des entreprises. Après une rencontre avec Jean-Luc Lagardère en 1990, elle entre à la direction de l'audit de Matra communication, puis en 1993 passe un an à Londres, auprès de Jacques Attali à la BERD[22], toujours dans l'audit. Elle est encore à ce jour membre du conseil d'administration de l'organisme PlaNet Finance[23]. En 1994, elle est contrôleuse de gestion et secrétaire générale du bureau d'études sur le développement urbain à la Lyonnaise des eaux, puis de 1995 à 1997, conseillère technique à la direction juridique du ministère de l'Éducation nationale[5].
Sur les conseils de Simone Veil, elle entre à l'école nationale de la magistrature où elle est admise sur titre [24]. Elle y reste de 1997 à 1999, comme auditrice de justice[25]. Après avoir effectué son stage au tribunal de grande instance de Bobigny, elle sort de l'ENM classée 116 sur 154 de la promotion 1997[26]. Elle est nommée dans son premier poste comme juge au tribunal de grande instance de Péronne (Somme) .[27]Elle est enfin nommée substitute du procureur au tribunal d'Évry[2] le 1er septembre 2003[28]. Elle est directeur général adjoint au conseil général des Hauts-de-Seine, chargée des marchés publics, de 2004 à 2005 [29].
En décembre 2002[30], elle devient conseillère de Nicolas Sarkozy, pour qui elle travaille sur le projet de loi sur la « prévention de la délinquance » au ministère de l'Intérieur[31]. Elle est nommée conseiller technique en avril 2004 au cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie[32]. Entre janvier et juin 2005[33], est directrice générale adjointe des services du conseil général des Hauts-de-Seine (après un mois en tant qu'administratrice territoriale[33]). Réintégrant le cabinet du ministre de l'Intérieur Sarkozy où elle est nommée conseiller technique en juin 2005[34], elle s'inscrit à l'UMP en décembre 2006. Elle est nommée le soir du dimanche 14 janvier 2007 porte-parole de Nicolas Sarkozy (en duo avec Xavier Bertrand), désigné le même jour candidat du parti UMP pour l'élection présidentielle française de 2007.
Elle annonce le 7 novembre 2007[35] qu'elle mènera, aux élections municipales françaises de 2008, la liste de l'UMP et du Nouveau Centre dans le 7e arrondissement de Paris. Le 9 mars 2008, elle obtient 49,5% des suffrages contre 22,71% à la candidate socialiste Laurence Girard et 15,69% à Véronique Delvolvé (Modem). La liste qu'elle dirige obtient 57,69% des voix au soir du second tour[36]. Elle est alors l'une des cinq élus UMP/NC de l'arrondissement à être élue au conseil de Paris. Le 29 mars 2008, le conseil d'arrondissement l'élit au poste de maire du 7e arrondissement[37].
Rachida Dati est par ailleurs membre de l'Institut Montaigne, du club Le Siècle, cofondatrice du Club du XXIe Siècle (qu'elle a depuis dû quitter[38]) et fondatrice de l'association Bleu Blanc Rouge[13].
Après la victoire présidentielle de Nicolas Sarkozy, elle entre dans le gouvernement François Fillon en tant que Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Elle bénéficie d'un soutien marqué du couple Sarkozy. Peu après son entrée en fonction, Cécilia Sarkozy déclare à son propos : « C'est plus qu'une amie, c'est ma sœur. Je ne la lâcherai jamais. Je connais tout d'elle. Elle est de la race des seigneurs »[39].
Dati a notamment été en charge de la Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, qui a été extrêmement controversée [40]. , mais qui n'a pas été remise en cause par le Conseil constitutionnel.
Durant ses premiers mois au ministère, son directeur de cabinet, Michel Dobkine, démissionne le 6 juillet 2007, suivi de trois autres membres le 10 juillet[41], puis son chef de cabinet et deux conseillers techniques[42]. La chancellerie annonce le 5 septembre, un nouveau cabinet de dix-huit membres, davantage ouvert aux hauts-fonctionnaires, et comprenant François Guéant, fils du secrétaire général de l'Élysée[43].
Au même moment, les démêlés judiciaires de deux de ses frères[44] sont révélés dans la presse.
À cette occasion, quelques voix dont celle de Patrick Gaubert, président de la LICRA estiment qu'elle est « victime, du fait de la consonance de son patronyme, d'une campagne injuste »[45], et qu'elle « paie, dès son arrivée, le prix fort d'être la première personne issue de l'immigration maghrébine à accéder à une telle responsabilité gouvernementale »[46]. D'autres invoquent, en revanche, le caractère cassant ou autoritaire de la ministre[47].
Ses compétences sont également mises en doute par Philippe Bilger, avocat général auprès de la cour d'appel de Paris, qui considère que la ministre « n'a pas été choisie par le président pour sa compétence » mais parce qu'elle « est une femme, un symbole et le chouchou du couple présidentiel »[48], et qu'elle n'a pas assez d'expérience pour diriger un ministère d´une telle importance [49]. L'hebdomadaire l'Express relève que le dossier pour son admission sans concours à l'École Nationale de la Magistrature mentionne un diplôme de MBA (Master of Business Administration) délivré par l'ISA-HEC qu'elle n'a en fait pas obtenu[14]. Une polémique naît de cette révélation : y a-t-il eu erreur des magistrats suite à un malentendu ou mensonge sur les diplômes, hypothèse que la ministre réfute[50] ? Suite au démenti apporté par la ministre, le Canard Enchaîné publie, dans son édition du 31 octobre 2007, un extrait du CV d'entrée à l'ENM dans lequel, selon le journal satirique, la ministre mentionne "MBA (Groupe HEC)", tout en cultivant une forme d'ambiguïté qui a pu induire certains magistrats ou hauts fonctionnaires en erreur [51]. En septembre 2008, Rachida Dati intente un procès à un avocat pour diffamation, pour avoir déclaré lors d'une plaidoirie que la garde des sceaux avait falsifié son CV. Ces poursuites sont jugées irrecevables par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre-de-La-Réunion[52], invoquant le principe de la liberté de parole des avocats.
Une partie de la presse évoque un caractère autoritaire voire colérique et des dépenses somptuaires[53] (notamment en frais de bouche[54]) ou injustifiées (elle imputa aux « frais de réception de la garde des Sceaux » des collants de la marque Wolford ainsi que des produits cosmétiques, arguant : « Les collants, ça se file. Et le maquillage, cela peut servir pour un raccord au moment d’une interview télévisée »[54]). Le Canard enchaîné la qualifie de « garde des sceaux (à champagne) ».
Le 23 octobre 2008, une journée de mobilisation de la magistrature contre la politique menée par la garde des Sceaux se déroule à Paris et dans différentes juridictions à l'appel de plusieurs syndicats[55]. Le mouvement de protestation, largement suivi et rejoint par plusieurs autres professions judiciaires, souligne et critique une « action catastrophique », « une politique menée sans aucun moyen » et « qui met en danger la démocratie »[56]. Rachida Dati est accusée de fragiliser l’autorité judiciaire « par de constantes pressions », d'entamer son indépendance et de rechercher systématiquement des boucs émissaires[57], les magistrats pointant notamment la convocation de procureurs pour des statistiques jugées décevantes sur les peines planchers[57] — accusées par ailleurs de remplir les prisons[58] — ou l'audition nocturne par l'IGSJ de plusieurs magistrats après le suicide d'un détenu[59], audition sur laquelle le Conseil supérieur de la magistrature a décidé par ailleurs d'enquêter[60].
À la mi novembre 2008, plus de cinq cents magistrats adressent une pétition à la ministre pour faire part de leurs nombreux griefs dont « les pressions personnalisées exercées par la garde des Sceaux » qu'ils jugent « inadmissibles »[61].
Le projet de loi relatif à la lutte contre la récidive a été définitivement adopté par le Parlement le jeudi 26 juillet 2007. Ce texte présenté par Rachida Dati avait fait l’objet d’une lecture au Sénat puis à l’Assemblée nationale. Ce texte complète et prolonge les lois du 12 décembre 2005 et du 5 mars 2007.
La loi a instauré des peines minimales pour les récidivistes. Celles-ci correspondent à un tiers du maximum prévu pour l'infraction, et à 15 ans pour les crimes punis de la réclusion ou de la détention à perpétuité. Le magistrat peut prononcer une peine inférieure aux seuils prévus en raison des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur ou de ses garanties de réinsertion. En cas de crime ou de délits graves (violences volontaires, délit commis avec la circonstance aggravante de violences, agression ou atteinte sexuelle, délit puni de dix ans d'emprisonnement) commis une nouvelle fois en état de récidive légale, seules « des garanties exceptionnelles » de réinsertion peuvent être prises en compte par le juge.
Par ailleurs, le texte modifie l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante et élargit les exceptions à l'application de l'excuse de minorité pour les mineurs de 16 à 18 ans. Désormais, l'atténuation de la peine peut également être écartée si le mineur commet, en état de récidive légale, un délit de violences volontaires, d'agression sexuelle ou un délit commis avec la circonstance aggravante de violences.
Enfin, la loi du 11 août 2007 généralise l'injonction de soins. Sauf décision contraire de la juridiction, les personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire et qui sont susceptibles, après expertise médicale, de faire l'objet d'un traitement seront soumises à une injonction de soins (article 131-36-4 du code pénal). Les condamnés qui refusent de s'y soumettre ne pourront bénéficier de réduction de peine (article 721-1 du code de procédure pénale) ou de libération conditionnelle (article 729 du code de procédure pénale).
Le 29 juillet 2007, Rachida Dati se rend en Grande-Bretagne afin de rencontrer l’inspectrice en chef des prisons britanniques, Anne Owers, équivalant au poste de contrôleur général indépendant qu’elle veut créer ; elle se dit « confortée dans la nécessité de la création de ce poste » après les discussions avec Anne Owers[62].
Le 18 octobre de la même année, le Sénat adopte le projet de loi relatif au contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Ce texte prévoit que le contrôleur général s’assure du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté - en prison, en hôpital psychiatrique, en centre de rétention, en garde à vue… - et observe les conditions de leur prise en charge. Le contrôleur général est une autorité indépendante (comme le médiateur de la République, la CNIL ou la Halde). Il est nommé par décret du président de la République, en raison de ses compétences et de ses connaissances professionnelles, après avis de la commission compétente de chaque assemblée, pour une durée de six ans, non renouvelable. Il ne peut exercer un emploi public, une activité professionnelle ou un mandat électif.
Il peut être saisi par le Premier ministre, les membres du Gouvernement et du Parlement, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Il peut aussi se saisir de sa propre initiative, mais, il ne peut en aucun cas intervenir dans une procédure engagée devant une juridiction ou remettre en cause le bien-fondé d’une décision juridictionnelle.
Le premier contrôleur général, Jean-Marie Delarue, conseiller d'État, a été nommé en juin 2008.
Ses premières recommandations sur les locaux de retention ont été rendus publiques le 21 novembre 2008, et sont extrêmement sévères[63].
Considérant qu'une très grosse juridiction éloignée est plus économique et plus efficace que plusieurs petits tribunaux proches des justiciables, et aussi « parce que c'est une promesse présidentielle », Mme Dati annonce le 25 juin 2007 une réforme de la carte judiciaire qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2008. Celle-ci consiste dans la suppression et le transfert d'un grand nombre de tribunaux vers des sièges plus importants. Les chantiers d'agrandissement des tribunaux conservés, déjà fortement surchargés, afin qu'ils puissent reprendre leurs affaires, leurs personnels et leurs archives, ne semblent pas prévus. Par contre, des « maisons de service public de la justice et du droit » devraient aussi être construites, notamment dans les banlieues : les « citoyens » y trouveront des services de conciliation, de médiation civile et pénale, de consultation juridique et un guichet unique du greffe[64].
Bien que le projet ne soit pas définitif et que la liste publiée par des journaux[65] soit contestée, la liste des juridictions supprimées comprend actuellement sept cours d'appel (Agen, Bourges (abandonné), Grenoble, Metz (abandonné), Nîmes, Pau, Riom), 23 des 181 tribunaux de grande instance (Alès, Bergerac, Dinan, Libourne, Mende, Millau, Moulins, Morlaix, Saumur, Thionville, etc.), plus 176 des 473 tribunaux d'instance, plus 63 des 271 conseils des prudhommes, plus 69 des 191 tribunaux de commerce[66]. Aucune nouvelle juridiction n'est créée, mais des audiences foraines sont prévues dans les anciens tribunaux des villes où des juridictions auront été supprimées.
Cette réforme de la carte judiciaire, qui n'est pas la première depuis celle de Michel Debré en 1958 puisqu'en 1975 la Cour d'appel de Versailles et les tribunaux de grande instance de Bobigny, Nanterre, et Créteil avaient été créés pour décharger le Palais de justice de Paris, est cependant la plus importante depuis celle de la Révolution française[67].
Ces projets provoquent un mouvement de protestation parmi les magistrats, greffiers et personnels des services judiciaires[68], avocats et élus locaux, tous partis confondus[69].
La réforme de la Carte Judiciaire est entérinée par un décret de la Ministre du 15 février 2008.
Plus de 200 recours contre ledit décret sont déposés devant le Conseil d'État, par les villes concernées par des fermetures de Tribunaux, par les différents Barreaux français, ainsi que par plusieurs syndicats.
Face aux risques de voir aboutir ces recours, en raison de l'absence de réunion du comité consultatif créé par la ministre de la justice pour l'occasion, et les conditions de convocation du comité technique paritaire, la Chancellerie a pris le 30 octobre 2008 un nouveau décret[70] annulant celui du 15 février 2008, et réformant de la même manière la carte judiciaire, à l'exception de la fermeture anticipée du tribunal d'instance de Barbezieux en Charente et celle d'un greffe détaché dans l'Isère, raison invoquée pour ce nouveau texte.[71]
Une polémique se développe en 2007 sur les liens entre la Chancellerie et les parquets. Elle se cristallise en septembre-octobre 2007 autour du refus de mutation du procureur général d'Agen, Bernard Blais, à la Cour de cassation à huit mois de sa retraite, la ministre maintenant sa décision malgré l'avis défavorable rendu par le Conseil supérieur de la magistrature[72].
Rachida Dati renouvelle un tiers des procureurs généraux en nommant dix nouveaux procureurs dont cinq femmes le 15 novembre 2007. Avant cela, ce corps comportait deux femmes sur 35, alors qu'elles représentent environ 50 % des effectifs des magistrats. L'historien Alain Bancaud estime qu'un renouvellement d'une telle ampleur ne s'est pas vu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale [73].
Le 21 janvier 2009, Nicolas Sarkozy annonce qu'elle conduira en deuxième position la liste UMP en Île-de-France aux élections européennes, et qu'elle quittera le ministère après le scrutin si elle est élue[74].
Rachida Dati est la première personnalité issue d'une famille d'immigrés maghrébins à occuper des fonctions régaliennes dans un gouvernement français.
Rachida Dati est la fille de Mbark Dati, maçon marocain arrivé en France en 1963[1] et d'une mère algérienne[2]. Elle est la deuxième d'une famille de onze enfants (sept filles et quatre garçons)[3]. Elle passe son enfance à Chalon-sur-Saône, dans le quartier des Prés-Saint-Jean. Sa scolarité se déroule dans une école privée catholique tenue par des Carmélites[4] puis au lycée public Mathias[5] ; elle obtient son baccalauréat en 1983[6].
Sans renier ses origines maghrébines, Rachida Dati insiste aujourd'hui pour relativiser leur importance dans sa construction personnelle[7]. Tout en évoquant ses racines familiales arabes, elle tient à mettre en relief qu'elle se considère d'abord comme fille de France[8], issue d'un milieu modeste[9].
Pour financer ses études, Rachida Dati travaille, notamment comme vendeuse au porte-à-porte ou aide-soignante[10]. Après une tentative manquée pour s'engager dans des études de médecine, elle suit un parcours universitaire pour obtenir un DEUG (à l'Université de Dijon[11]) puis une maîtrise en sciences économiques[12] (à Paris II). En 1992, avec un financement de Matra, elle suit les cours du MBA d'HEC à l'institut supérieur des affaires (ISA)[13],[14] qu'elle quitte en mai 1993, sans en obtenir le diplôme, selon elle parce qu'un problème privé l'aurait empêché d'y suivre le dernier séminaire[15]. Elle rejoint alors l'équipe de Jacques Attali, à la Berd[16]. Elle obtient en 1996 une maîtrise avec mention passable en droit public en bénéficiant de la validation des acquis professionnels.
En août 1992, elle se marie avec un homme « avec lequel elle n'avait rien à partager », selon ses termes, pour mettre fin aux « pressions récurrentes » de sa famille. En décembre de la même année, elle demande l'annulation de cette union, qu'elle obtiendra de la justice en 1995[17].
Le 2 janvier 2009, elle donne naissance par césarienne à sa fille Zohra (en hommage à sa mère, Fatim-Zohra)[18] à la clinique de la Muette dans le 16e arrondissement de Paris[19]. Elle reprend ses fonctions au ministère cinq jours après avoir accouché pour conduire la réforme du statut du juge d'instruction annoncée par Nicolas Sarkozy quelques jours auparavant[20].
En 1987, elle devient chargée d’étude stagiaire[11] auprès de la direction comptabilité-finance du groupe Elf Aquitaine grâce à Albin Chalandon qu'elle a rencontré lors d'une réception à l'ambassade d'Algérie[21], tout en poursuivant des études supérieures en sciences économiques et gestion des entreprises. Après une rencontre avec Jean-Luc Lagardère en 1990, elle entre à la direction de l'audit de Matra communication, puis en 1993 passe un an à Londres, auprès de Jacques Attali à la BERD[22], toujours dans l'audit. Elle est encore à ce jour membre du conseil d'administration de l'organisme PlaNet Finance[23]. En 1994, elle est contrôleuse de gestion et secrétaire générale du bureau d'études sur le développement urbain à la Lyonnaise des eaux, puis de 1995 à 1997, conseillère technique à la direction juridique du ministère de l'Éducation nationale[5].
Sur les conseils de Simone Veil, elle entre à l'école nationale de la magistrature où elle est admise sur titre [24]. Elle y reste de 1997 à 1999, comme auditrice de justice[25]. Après avoir effectué son stage au tribunal de grande instance de Bobigny, elle sort de l'ENM classée 116 sur 154 de la promotion 1997[26]. Elle est nommée dans son premier poste comme juge au tribunal de grande instance de Péronne (Somme) .[27]Elle est enfin nommée substitute du procureur au tribunal d'Évry[2] le 1er septembre 2003[28]. Elle est directeur général adjoint au conseil général des Hauts-de-Seine, chargée des marchés publics, de 2004 à 2005 [29].
En décembre 2002[30], elle devient conseillère de Nicolas Sarkozy, pour qui elle travaille sur le projet de loi sur la « prévention de la délinquance » au ministère de l'Intérieur[31]. Elle est nommée conseiller technique en avril 2004 au cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie[32]. Entre janvier et juin 2005[33], est directrice générale adjointe des services du conseil général des Hauts-de-Seine (après un mois en tant qu'administratrice territoriale[33]). Réintégrant le cabinet du ministre de l'Intérieur Sarkozy où elle est nommée conseiller technique en juin 2005[34], elle s'inscrit à l'UMP en décembre 2006. Elle est nommée le soir du dimanche 14 janvier 2007 porte-parole de Nicolas Sarkozy (en duo avec Xavier Bertrand), désigné le même jour candidat du parti UMP pour l'élection présidentielle française de 2007.
Elle annonce le 7 novembre 2007[35] qu'elle mènera, aux élections municipales françaises de 2008, la liste de l'UMP et du Nouveau Centre dans le 7e arrondissement de Paris. Le 9 mars 2008, elle obtient 49,5% des suffrages contre 22,71% à la candidate socialiste Laurence Girard et 15,69% à Véronique Delvolvé (Modem). La liste qu'elle dirige obtient 57,69% des voix au soir du second tour[36]. Elle est alors l'une des cinq élus UMP/NC de l'arrondissement à être élue au conseil de Paris. Le 29 mars 2008, le conseil d'arrondissement l'élit au poste de maire du 7e arrondissement[37].
Rachida Dati est par ailleurs membre de l'Institut Montaigne, du club Le Siècle, cofondatrice du Club du XXIe Siècle (qu'elle a depuis dû quitter[38]) et fondatrice de l'association Bleu Blanc Rouge[13].
Après la victoire présidentielle de Nicolas Sarkozy, elle entre dans le gouvernement François Fillon en tant que Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Elle bénéficie d'un soutien marqué du couple Sarkozy. Peu après son entrée en fonction, Cécilia Sarkozy déclare à son propos : « C'est plus qu'une amie, c'est ma sœur. Je ne la lâcherai jamais. Je connais tout d'elle. Elle est de la race des seigneurs »[39].
Dati a notamment été en charge de la Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, qui a été extrêmement controversée [40]. , mais qui n'a pas été remise en cause par le Conseil constitutionnel.
Durant ses premiers mois au ministère, son directeur de cabinet, Michel Dobkine, démissionne le 6 juillet 2007, suivi de trois autres membres le 10 juillet[41], puis son chef de cabinet et deux conseillers techniques[42]. La chancellerie annonce le 5 septembre, un nouveau cabinet de dix-huit membres, davantage ouvert aux hauts-fonctionnaires, et comprenant François Guéant, fils du secrétaire général de l'Élysée[43].
Au même moment, les démêlés judiciaires de deux de ses frères[44] sont révélés dans la presse.
À cette occasion, quelques voix dont celle de Patrick Gaubert, président de la LICRA estiment qu'elle est « victime, du fait de la consonance de son patronyme, d'une campagne injuste »[45], et qu'elle « paie, dès son arrivée, le prix fort d'être la première personne issue de l'immigration maghrébine à accéder à une telle responsabilité gouvernementale »[46]. D'autres invoquent, en revanche, le caractère cassant ou autoritaire de la ministre[47].
Ses compétences sont également mises en doute par Philippe Bilger, avocat général auprès de la cour d'appel de Paris, qui considère que la ministre « n'a pas été choisie par le président pour sa compétence » mais parce qu'elle « est une femme, un symbole et le chouchou du couple présidentiel »[48], et qu'elle n'a pas assez d'expérience pour diriger un ministère d´une telle importance [49]. L'hebdomadaire l'Express relève que le dossier pour son admission sans concours à l'École Nationale de la Magistrature mentionne un diplôme de MBA (Master of Business Administration) délivré par l'ISA-HEC qu'elle n'a en fait pas obtenu[14]. Une polémique naît de cette révélation : y a-t-il eu erreur des magistrats suite à un malentendu ou mensonge sur les diplômes, hypothèse que la ministre réfute[50] ? Suite au démenti apporté par la ministre, le Canard Enchaîné publie, dans son édition du 31 octobre 2007, un extrait du CV d'entrée à l'ENM dans lequel, selon le journal satirique, la ministre mentionne "MBA (Groupe HEC)", tout en cultivant une forme d'ambiguïté qui a pu induire certains magistrats ou hauts fonctionnaires en erreur [51]. En septembre 2008, Rachida Dati intente un procès à un avocat pour diffamation, pour avoir déclaré lors d'une plaidoirie que la garde des sceaux avait falsifié son CV. Ces poursuites sont jugées irrecevables par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre-de-La-Réunion[52], invoquant le principe de la liberté de parole des avocats.
Une partie de la presse évoque un caractère autoritaire voire colérique et des dépenses somptuaires[53] (notamment en frais de bouche[54]) ou injustifiées (elle imputa aux « frais de réception de la garde des Sceaux » des collants de la marque Wolford ainsi que des produits cosmétiques, arguant : « Les collants, ça se file. Et le maquillage, cela peut servir pour un raccord au moment d’une interview télévisée »[54]). Le Canard enchaîné la qualifie de « garde des sceaux (à champagne) ».
Le 23 octobre 2008, une journée de mobilisation de la magistrature contre la politique menée par la garde des Sceaux se déroule à Paris et dans différentes juridictions à l'appel de plusieurs syndicats[55]. Le mouvement de protestation, largement suivi et rejoint par plusieurs autres professions judiciaires, souligne et critique une « action catastrophique », « une politique menée sans aucun moyen » et « qui met en danger la démocratie »[56]. Rachida Dati est accusée de fragiliser l’autorité judiciaire « par de constantes pressions », d'entamer son indépendance et de rechercher systématiquement des boucs émissaires[57], les magistrats pointant notamment la convocation de procureurs pour des statistiques jugées décevantes sur les peines planchers[57] — accusées par ailleurs de remplir les prisons[58] — ou l'audition nocturne par l'IGSJ de plusieurs magistrats après le suicide d'un détenu[59], audition sur laquelle le Conseil supérieur de la magistrature a décidé par ailleurs d'enquêter[60].
À la mi novembre 2008, plus de cinq cents magistrats adressent une pétition à la ministre pour faire part de leurs nombreux griefs dont « les pressions personnalisées exercées par la garde des Sceaux » qu'ils jugent « inadmissibles »[61].
Le projet de loi relatif à la lutte contre la récidive a été définitivement adopté par le Parlement le jeudi 26 juillet 2007. Ce texte présenté par Rachida Dati avait fait l’objet d’une lecture au Sénat puis à l’Assemblée nationale. Ce texte complète et prolonge les lois du 12 décembre 2005 et du 5 mars 2007.
La loi a instauré des peines minimales pour les récidivistes. Celles-ci correspondent à un tiers du maximum prévu pour l'infraction, et à 15 ans pour les crimes punis de la réclusion ou de la détention à perpétuité. Le magistrat peut prononcer une peine inférieure aux seuils prévus en raison des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur ou de ses garanties de réinsertion. En cas de crime ou de délits graves (violences volontaires, délit commis avec la circonstance aggravante de violences, agression ou atteinte sexuelle, délit puni de dix ans d'emprisonnement) commis une nouvelle fois en état de récidive légale, seules « des garanties exceptionnelles » de réinsertion peuvent être prises en compte par le juge.
Par ailleurs, le texte modifie l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante et élargit les exceptions à l'application de l'excuse de minorité pour les mineurs de 16 à 18 ans. Désormais, l'atténuation de la peine peut également être écartée si le mineur commet, en état de récidive légale, un délit de violences volontaires, d'agression sexuelle ou un délit commis avec la circonstance aggravante de violences.
Enfin, la loi du 11 août 2007 généralise l'injonction de soins. Sauf décision contraire de la juridiction, les personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire et qui sont susceptibles, après expertise médicale, de faire l'objet d'un traitement seront soumises à une injonction de soins (article 131-36-4 du code pénal). Les condamnés qui refusent de s'y soumettre ne pourront bénéficier de réduction de peine (article 721-1 du code de procédure pénale) ou de libération conditionnelle (article 729 du code de procédure pénale).
Le 29 juillet 2007, Rachida Dati se rend en Grande-Bretagne afin de rencontrer l’inspectrice en chef des prisons britanniques, Anne Owers, équivalant au poste de contrôleur général indépendant qu’elle veut créer ; elle se dit « confortée dans la nécessité de la création de ce poste » après les discussions avec Anne Owers[62].
Le 18 octobre de la même année, le Sénat adopte le projet de loi relatif au contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Ce texte prévoit que le contrôleur général s’assure du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté - en prison, en hôpital psychiatrique, en centre de rétention, en garde à vue… - et observe les conditions de leur prise en charge. Le contrôleur général est une autorité indépendante (comme le médiateur de la République, la CNIL ou la Halde). Il est nommé par décret du président de la République, en raison de ses compétences et de ses connaissances professionnelles, après avis de la commission compétente de chaque assemblée, pour une durée de six ans, non renouvelable. Il ne peut exercer un emploi public, une activité professionnelle ou un mandat électif.
Il peut être saisi par le Premier ministre, les membres du Gouvernement et du Parlement, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Il peut aussi se saisir de sa propre initiative, mais, il ne peut en aucun cas intervenir dans une procédure engagée devant une juridiction ou remettre en cause le bien-fondé d’une décision juridictionnelle.
Le premier contrôleur général, Jean-Marie Delarue, conseiller d'État, a été nommé en juin 2008.
Ses premières recommandations sur les locaux de retention ont été rendus publiques le 21 novembre 2008, et sont extrêmement sévères[63].
Considérant qu'une très grosse juridiction éloignée est plus économique et plus efficace que plusieurs petits tribunaux proches des justiciables, et aussi « parce que c'est une promesse présidentielle », Mme Dati annonce le 25 juin 2007 une réforme de la carte judiciaire qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2008. Celle-ci consiste dans la suppression et le transfert d'un grand nombre de tribunaux vers des sièges plus importants. Les chantiers d'agrandissement des tribunaux conservés, déjà fortement surchargés, afin qu'ils puissent reprendre leurs affaires, leurs personnels et leurs archives, ne semblent pas prévus. Par contre, des « maisons de service public de la justice et du droit » devraient aussi être construites, notamment dans les banlieues : les « citoyens » y trouveront des services de conciliation, de médiation civile et pénale, de consultation juridique et un guichet unique du greffe[64].
Bien que le projet ne soit pas définitif et que la liste publiée par des journaux[65] soit contestée, la liste des juridictions supprimées comprend actuellement sept cours d'appel (Agen, Bourges (abandonné), Grenoble, Metz (abandonné), Nîmes, Pau, Riom), 23 des 181 tribunaux de grande instance (Alès, Bergerac, Dinan, Libourne, Mende, Millau, Moulins, Morlaix, Saumur, Thionville, etc.), plus 176 des 473 tribunaux d'instance, plus 63 des 271 conseils des prudhommes, plus 69 des 191 tribunaux de commerce[66]. Aucune nouvelle juridiction n'est créée, mais des audiences foraines sont prévues dans les anciens tribunaux des villes où des juridictions auront été supprimées.
Cette réforme de la carte judiciaire, qui n'est pas la première depuis celle de Michel Debré en 1958 puisqu'en 1975 la Cour d'appel de Versailles et les tribunaux de grande instance de Bobigny, Nanterre, et Créteil avaient été créés pour décharger le Palais de justice de Paris, est cependant la plus importante depuis celle de la Révolution française[67].
Ces projets provoquent un mouvement de protestation parmi les magistrats, greffiers et personnels des services judiciaires[68], avocats et élus locaux, tous partis confondus[69].
La réforme de la Carte Judiciaire est entérinée par un décret de la Ministre du 15 février 2008.
Plus de 200 recours contre ledit décret sont déposés devant le Conseil d'État, par les villes concernées par des fermetures de Tribunaux, par les différents Barreaux français, ainsi que par plusieurs syndicats.
Face aux risques de voir aboutir ces recours, en raison de l'absence de réunion du comité consultatif créé par la ministre de la justice pour l'occasion, et les conditions de convocation du comité technique paritaire, la Chancellerie a pris le 30 octobre 2008 un nouveau décret[70] annulant celui du 15 février 2008, et réformant de la même manière la carte judiciaire, à l'exception de la fermeture anticipée du tribunal d'instance de Barbezieux en Charente et celle d'un greffe détaché dans l'Isère, raison invoquée pour ce nouveau texte.[71]
Une polémique se développe en 2007 sur les liens entre la Chancellerie et les parquets. Elle se cristallise en septembre-octobre 2007 autour du refus de mutation du procureur général d'Agen, Bernard Blais, à la Cour de cassation à huit mois de sa retraite, la ministre maintenant sa décision malgré l'avis défavorable rendu par le Conseil supérieur de la magistrature[72].
Rachida Dati renouvelle un tiers des procureurs généraux en nommant dix nouveaux procureurs dont cinq femmes le 15 novembre 2007. Avant cela, ce corps comportait deux femmes sur 35, alors qu'elles représentent environ 50 % des effectifs des magistrats. L'historien Alain Bancaud estime qu'un renouvellement d'une telle ampleur ne s'est pas vu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale [73].
Le 21 janvier 2009, Nicolas Sarkozy annonce qu'elle conduira en deuxième position la liste UMP en Île-de-France aux élections européennes, et qu'elle quittera le ministère après le scrutin si elle est élue[74].
- ↑ Faits & Documents n°235, 1er mai 2007
- ↑ a b Rachida Dati-Xavier Bertrand : les deux voix de Sarkozy, Libération, 18 janvier 2007
- ↑ Rachida Dati, Je vous fais juges, Grasset, 2007, p.43-44. D'autres sources font état de douze enfants (huit filles et quatre garçons), par exemple Valérie Gas dans l'article Rachida Dati : une ascension irrésistible sur le site de RFI
- ↑ Le Journal du dimanche, 7 mai 2006
- ↑ a b Source : Biographie du Who's Who in France
- ↑ Les études, Le journal de Saône et Loire, 3 novembre 2007
- ↑ Elle écrit par exemple « Je ne fuis rien, mais je ne peux pas être réduite à une origine » (Je vous fais juges, p. 9) ou, interrogée sur la « question beur », répond : « Elle ne m'a pas construite » (Je vous fais juges, p. 62).
- ↑ Ainsi elle répond à Claude Askolovitch qui lui demande si « le fait d'être d'ailleurs » a compté dans son enfance : « Je ne viens pas d'ailleurs. Je suis née à Saint-Rémy, Saône-et-Loire » (Je vous fais juges, p. 61) ou se déclare, lors d'une interview, « française d’origine française » (une vidéo de cette interview est disponible en ligne).
- ↑ Elle déclare : « La réalité, elle est d'abord sociale. Être née dans une famille modeste, ça compte » (Je vous fais juges, p. 9) ou « Le décor de mon enfance, ce n'est pas La Haine. C'est le Thé au harem d'Archimède, de Mehdi Charef : un quartier populaire, où toutes les origines sont mélangées, pas encore le ghetto. Des conditions de vie dures, socialement, mais une entraide, une fraternité, que la question ethnique n'obère pas. » (Je vous fais juges, p. 62).
- ↑ Rachida Dati, un destin d'exception, dans Direct Soir (ISSN 1771-2092), 21 mai 2007 [lire en ligne]
- ↑ a b Rachida Dati : une ascension irrésistible,RFI
- ↑ biographie sur le site du premier ministre
- ↑ a b Biographie de Rachida Dati sur le site du Ministère de la Justice
- ↑ a b "La face cachée de Rachida Dati", L'Express 25/10/07
- ↑ Rachida Dati tempête contre L'Express, L'Express 31/10/07
- ↑ Rachida Dati a-t-elle menti sur ses diplômes?, David Servenay, Rue 89, 25 octobre 2007
- ↑ Rachida Dati, Je vous fais juges, Grasset, 2007, p. 35-38 et p. 162-169. L'expression entre guillemets est de Rachida Dati elle-même.
- ↑ « Rachida Dati a accouché d'une petite Zohra », site de 20 minutes, 2 janvier 2009.
- ↑ « Bienvenue à Zohra ! », Didier Dana avec Julien Roche pour Le Matin le 2 janvier 2009
- ↑ « Rachida Dati, accoucher plus pour travailler plus », Bakchich, 11 janvier 2009.
- ↑ Rachida Dati. Psychanalyse d’un conte de fées, Le Nouvel Économiste
- ↑ Anne-Cécile Sarfati, Rachida Dati, parole de Sarko, Elle
- ↑ www.planetfinance.org
- ↑ art.18-1 et 18-2 du statut de la magistrature, et sur le site du Ministère de la Justice
- ↑ Arrêté du 25 avril 1997 portant nomination d'auditeurs de justice [1]
- ↑ Liste de classement des auditeurs de justice [2]
- ↑ Décret du 20 juillet 1999 portant nomination de magistrats [3]
- ↑ Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature) [4]
- ↑ Biographie du garde des Sceaux, Ministère de la Justice [5]
- ↑ Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre[6]
- ↑ Cette nomination intervient à compter du 2 décembre 2002, soit un peu plus de trois ans après sa première nomination dans la magistrature en septembre 1999, et ce, en contradition avec l'article 12 du statut de la magistrature qui stipule "qu'aucun magistrat ne peut être affecté à un cabinet ministériel ni être placé en position de détachement s'il n'a accompli quatre années de services effectifs dans le corps judiciaire depuis son entrée dans la magistrature" (Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature)
- ↑ Arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre d'État [7]
- ↑ a b Décret du 2 mai 2006 portant détachement (magistrature)
- ↑ Arrêté du 9 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat [8]
- ↑ Rachida Dati sera tête de liste UMP dans le VIIe à Paris[9]
- ↑ Résultats de Paris 7, Le Monde en ligne, 16 mars 2007
- ↑ Le Figaro
- ↑ "La garde des Sceaux Rachida Dati en a été, mais a dû en partir, le gotha des minorités ne souhaitant pas devenir une officine sarkozyste.", "Le très sélect club des minorités", Le Nouvel Observateur n°2234, 30 août 2007
- ↑ « Rachida Dati passe ses vacances avec les Sarkozy », Nouvel Obs,12.08.2007.
- ↑ Rétention de sûreté., Entretien avec Dominique Rousseau : « C’est une mesure digne d’un régime autoritaire », Regards, n°49, mars 2008.
- ↑ Le Parisien, 11 juillet 2007, page 4
- ↑ « Deux nouveaux départs au cabinet de Rachida Dati selon Le Point », AFP, 4 sept. 07.
- ↑ Le fils de Claude Guéant chez Rachida Dati, Lexpress.fr (avec Reuters), 5 septembre 2007
- ↑ Jamal Dati, condamné en 2001 à une peine de trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et condamné à un an de prison ferme par la cour d'appel de Nancy pour achat, consommation et revente d'héroïne, dans une autre affaire ; et Omar Dati sera jugé le 17 novembre 2007 devant le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône pour trafic de cannabis Le Monde, 13 juillet 2007)
- ↑ Patrick Gaubert, président de la LICRA
- ↑ Dominique Sopo, président de SOS-Racisme
- ↑ Dati provoque des remous chez les magistrats, L'Express, 12 septembre 2007
- ↑ « Rachida Dati, "pas choisie pour sa compétence" », Le Figaro, 20 septembre 2007
- ↑ « La justice sous pression(s).», Le Nouvel Observateur, 20 septembre 2007
- ↑ Rachida Dati a-t-elle menti sur ses diplômes?, David Servenay, Rue 89, 25 octobre 2007
- ↑ Cet extrait est repris dans le Nouvel Observateur « Un CV de Rachida Dati fait bien mention du MBA »', 31 Octobre 2007, et indique « MBA du groupe HEC - ancienne élève de l'Institut supérieur des affaires », ce qui peut-être compris comme indiquant que le MBA a été obtenu ou, comme le suggère le porte-parole de la ministre, que les cours du MBA ont été simplement suivis.
- ↑ Dépêche de l'AFP téléchargé le 3/10/2008.
- ↑ « Enquête sur les caprices de Rachida Dati », article de l'Express.
- ↑ a b « Les folles dépenses de la ministre Rachida Dati » article paru dans le journal en-ligne Mediapart.
- ↑ l’Union syndicale des magistrats, le Syndicat de la magistrature et FO-magistrats
- ↑ Marie Bellan, Les magistrats appellent Rachida Dati à « se mettre au travail », in Les Echos, 24/10/2008, article en ligne
- ↑ a b Forte mobilisation des magistrats; in Le Télagramme.com, 24/10/2008, article en ligne
- ↑ Elise Barthet, Les magistrats n'en peuvent plus des "oukases" de la chancellerie, in Le Monde, 23/10/2008, article en ligne
- ↑ Laurence de Charette et Cyrille Louis, Les magistrats mobilisés contre la garde des Sceaux, in Le Figaro, 23/10/2008, article en ligne
- ↑ Mobilisation des magistrats contre la politique de Rachida Dati, dépêche de l'agence AP in Le Nouvel Observateur, 23/10/2008, [article en ligne]
- ↑ « 534 magistrats signent une pétition contre Dati », Libération, 19 novembre 2008.
- ↑ Article de Romandie.com sur la visite de Rachida Dati dans les prisons de Londres
- ↑ [10], Le Monde, 21 novembre 2008
- ↑ Discours de Mme Dati
- ↑ Le Figaro du 24 juin 2007
- ↑ Le Monde du 29 octobre 2007 - Le Point du 31 Octobre 2007 - Carte judiciaire et discours de Mme Dati
- ↑ « Rachida Dati : "Notre carte judiciaire s'adapte à l'évolution du territoire" », Le Monde, 17 novembre 2007
- ↑ Mouvement de grève chez les magistrats, l'Express, 29 novembre 2007
- ↑ la fronde des élus de tout bord, Rue 89, 21 novembre 2007
- ↑ [11], Décret du 30 octobre 2008, Journal officiel du 31 octobre 2008
- ↑ [12], Le Monde, 18 novembre 2008
- ↑ Procureur général d'Agen : Dati passera outre l'avis du CSM, in Le Nouvel Observateur, 13/06/2008, article en ligne
- ↑ Rachida Dati organise un mouvement exceptionnel de procureurs généraux, Le Monde, 15 novembre 2007
- ↑ « Dati quittera le gouvernement après les européennes », NouvelObs.com, 23 janvier 2009
- Claude Askolovitch, Rachida Dati, Je vous fais juges, Éditions Grasset & Fasquelle, 2007, (ISBN 978-2246734017)
- Lionel Cottu, Rachida Dati : Biographie, Éditions Générales First, 2007, (ISBN 978-2754005876)
- Gilles Gaetner, Rachida Dati : Et si on parlait de vous ? , Jean-Claude Gawsewitch Éditeur, 2008, (ISBN 978-2-35013-151-1)
- Michaël Darmon et Yves Derai, Belle-Amie, Éditions du Moment, 2009, (ISBN 2354170424)