Conditions énérales d'utilisation

biographie.net est un site internet fournisseur de services d'informations biographiques.

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du site biographie.net, ci-après nommé le « Service » et les conditions d'utilisation du Service par l’Utilisateur. AGEOR fournit à l'utilisateur son Service sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») qu'AGEOR sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site www.biographie.net.

Tout accès et/ou utilisation du site biographie.net suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions générales et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre AGEOR et l’Utilisateur.

 

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par AGEOR seront soumis aux présentes CGU.

 

AGEOR

Société Anonyme à Responsabilité Limitée,

au capital de 2 000 euros,

dont le siège social est établi au 36 rue de Turin 75008 PARIS,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 493 792 865 PARIS,

Les responsables de la publication sont Messieurs Alexandre COGNARD, Christian JORGE et Thomas DELALANDE.

 

Société Anonyme à Responsabilité Limitée,

au capital de 4000 euros,

dont le siège social est établi au 75, avenue FOCH, 94100 ST-MAUR,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Creteil B 501 240 741,

représentée par Messieurs Alexandre COGNARD et Christian JORGE

Le serveur est physiquement installé dans les locaux de LIXIUM SARL www.lixium.fr .

                                                                                                                                 

Utilisateur : Le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Service

Service : Le terme « Service » désigne le site ou tous services proposés par le site internet biographie.net.

Contenu Utilisateur : Le « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site, comme par exemple : des photos, des commentaires, un pseudonyme, un avatar,…

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

CGU : Le terme « CGU » recouvre les présentes conditions générales d’utilisation.

Société Editrice : la « Société Editrice » désigne la société exploitant le Service. A ce jour, la Societe Editrice est AGEOR (voir 2. Mentions légales). 

 

Le Service est actuellement accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

 

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. En outre, chaque utilisateur s'engage à fournir à AGEOR des renseignements exacts sur son identité.

 

biographie.net se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

 

La Société Editrice met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

 

La Société Editrice ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

 

La Société Editrice se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Si l’Utilisateur est inscrit et détient donc un compte par le biais duquel il met en ligne des informations Contenu Utilisateur, la Société Editrice n'acquiert aucun droit de propriété sur ce Contenu Utilisateur. Dès lors que l’Utilisateur rend accessible son Contenu Utilisateur à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), il déclare accepter que ces derniers disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager son Contenu Utilisateur sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de son Contenu Utilisateur sur le Site. En outre, pendant la durée de l'hébergement de son Contenu Utilisateur et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, l’Utilisateur autorise la Société Editrice à reproduire/représenter son Contenu Utilisateur et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule.

Sans que la liste ci-après soit limitative, l'Utilisateur s’engage à ce que les Contenus Utilisateurs qu’il produit ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient, à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine

L’Utilisateur s’engage également à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

-          contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,

-          à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,

-          incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,

-          menaçant une personne ou un groupe de personnes,

-          à caractère pédophile,

-          incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

-          incitant au suicide, 

-          permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens. 

 

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

-          les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée),  

-          les droits des marques,

-          les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données), 

-          d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

 

L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de la Société Editrice et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à la Société Editrice ou biographie.net .

De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Service.

 

A ce titre, il garantit la Société Editrice contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la Société Editrice. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de la Société Editrice, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

 

La Société Editrice se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non tout ou partie des Contenus Utilisateurs, de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, de le céder à un tiers, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avoir à en informer l'Utilisateur ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

 

Le site biographie.net, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France.

 

A l’exception des contenus sous licence comme ceux de Wikipedia et des Contenus Utilisateurs, la Société Editrice est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.) et toute reproduction ou diffusion de ces contenus sans autorisation expresse écrite de la Société Editrice, constitue une contrefaçon.

 

La Société Editrice concède à l'Utilisateur, le droit d'utiliser le Service, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service.

 

Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.

 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, la Société Editrice s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site biographie.net fera l'objet d'une déclaration à la CNIL lorsque le service Membres sera ouvert.

 

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », la Société Editrice garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. A partir du jour de la mise en place de l’espace Utilisateurs, l'Utilisateur aura la possibilité d'exercer ce droit :

-          sur le site, dans l'Espace membres ;

-          en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;

-          en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : webmaster (a) biographie.net

 

Le site biographie.net est un site d'information sur les biographies.

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L'accès à certaines sections du site biographie.net nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

 

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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

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Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site biographie.net .

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En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

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